Redevances de licence : auto-entrepreneur ou société, ce que change un parc de licences

Les redevances de licence sont, pour un développeur indépendant, le revenu le plus simple à percevoir et le moins bien compris. Ce guide répond aux trois questions qu'on nous pose : est-ce possible en auto-entrepreneur, quand passer en société, et qu'est-ce qu'un parc de licences change à votre situation. Repères généraux ; votre expert-comptable tranche pour votre cas.

Auto-entrepreneur : oui, c'est possible

Rien n'oblige à créer une société pour percevoir des redevances de licence sur un logiciel que vous avez créé. Un auto-entrepreneur peut facturer un droit d'usage récurrent comme il facture une prestation. Le montage que nous utilisons avec nos développeurs partenaires a été validé par un expert-comptable et un juriste dans ce cadre. Les points à vérifier avec le vôtre : la catégorie de revenus dans laquelle ces redevances sont déclarées, le plafond de chiffre d'affaires du régime, et la TVA.

Quand la société devient utile

Quand le parc grossit et que vous approchez du plafond du régime simplifié.

Quand vous voulez faire entrer un associé, un salarié ou un investisseur.

Quand vous voulez que le parc de licences soit un actif de l'entreprise, inscrit au bilan, et pas seulement un revenu personnel.

Quand un client ou un distributeur exige de contracter avec une société pour des raisons de responsabilité ou d'assurance.

Le passage se prépare : les contrats de licence sont transférés à la société, la propriété intellectuelle lui est apportée ou concédée. C'est une opération courante, mais elle se fait avec un conseil.

Ce qu'un parc de licences change

Il se valorise. Une société qui vit d'un revenu récurrent contractuel se valorise sur un multiple de ce récurrent, pas sur les heures facturées l'an dernier.

Il se revend. Un portefeuille de clients sous licence, avec des contrats, un code documenté et une maintenance organisée, est cessible. Le jour où vous voulez passer à autre chose, vous avez quelque chose à vendre.

Il se finance. Un revenu contractuel régulier, c'est un dossier que votre banque sait lire quand vous demandez un prêt, là où des factures ponctuelles ne prouvent rien sur l'avenir.

Il vous rend remplaçable, dans le bon sens : une solution documentée, hébergée hors de votre compte personnel, avec une maintenance que d'autres peuvent reprendre, vaut plus qu'une solution qui ne tourne que parce que vous êtes là.

Les pièges

Facturer la licence sans contrat écrit : pas de contrat, pas d'actif.

Héberger sur votre compte personnel : le jour où vous vendez, rien n'est transférable proprement.

Mélanger dans une même facture prestation et licence, sans distinguer : l'actif devient illisible pour un acheteur ou un banquier.

Laisser du code ou des données du client dans vos briques réutilisables : votre propriété devient contestable.

Un parc de licences, c'est du travail qui continue de payer quand vous ne travaillez pas. À condition qu'il soit écrit, propre et transférable.

Comment on vous aide

Nous vendons, nous contractualisons, nous hébergeons et nous assurons la relation client. Vous touchez une redevance par client actif chaque mois, plus une prestation à chaque déploiement, dans le statut qui vous convient aujourd'hui. Le jour où vous voulez passer en société parce que le parc a grossi, on en parle à ce moment-là.