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Dossiers et formulaires · Préparer les éléments de TVA
À chaque échéance, il faut retrouver les factures de la période, vérifier que la TVA collectée et la TVA déductible correspondent aux écritures, puis répondre aux questions de l'expert-comptable sur les pièces qui manquent. Un traiteur applique plusieurs taux selon ce qu'il vend et la façon dont il le vend ; un fabricant de meubles qui achète ses ferrures en Allemagne doit traiter correctement l'autoliquidation. Les écarts se découvrent alors au dernier moment.
Les éléments de la période sont rassemblés à partir de vos ventes, de vos achats et de votre comptabilité. Les taux appliqués sont contrôlés facture par facture, les achats dans l'Union européenne sont repérés, et les pièces manquantes sont listées puis réclamées à qui de droit. Votre expert-comptable reçoit un dossier propre, où chaque montant renvoie aux factures qui le justifient.
Votre expert-comptable, ou la personne habilitée chez vous, vérifie, arbitre les cas douteux et dépose la déclaration. Rien n'est transmis à l'administration sans cette validation.
Non. Il prépare et contrôle les éléments ; la déclaration est déposée par votre expert-comptable ou par vous, qui en restez responsable.
Oui. La TVA n'est pas due au même moment pour une vente de biens et pour une prestation de services, sauf option de votre part ; les règles de votre entreprise sont reprises telles quelles dans les contrôles.
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